Le terme « Loi 27 » revient souvent dans les discussions sur la santé et la sécurité du travail. Faisons le point clairement.
De quoi parle-t-on ?
« Loi 27 » est le nom de chapitre de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (issue du projet de loi 59), sanctionnée en octobre 2021. Il s’agit de la plus importante réforme du régime québécois de SST depuis des décennies. Des dispositions importantes du régime permanent, notamment sur la prévention des risques psychosociaux, sont entrées en vigueur en octobre 2025.
Ce que cela implique pour la prévention
La réforme étend les obligations de prévention et de participation à l’ensemble des milieux de travail, avec des outils comme le programme de prévention ou le plan d’action selon la taille de l’établissement.
Les enjeux propres à la construction
Le secteur de la construction dispose de ses propres mécanismes (CoSS, RSS, comité de chantier). Des évolutions récentes pourraient modifier les seuils de déclenchement de ces mécanismes ; comme ces règles sont susceptibles de changer, nous recommandons de vérifier l’état du droit en vigueur auprès de la CNESST avant toute décision. Voir aussi les obligations qui encadrent le CoSS.
Pourquoi ça compte pour les CoSS
Tout changement de seuil influence le moment où la prévention devient obligatoire — et donc le rôle du CoSS sur le terrain.
Questions fréquentes
La Loi 27 vise-t-elle la construction ?
Le volet sur les risques psychosociaux vise d’abord les établissements ; la construction conserve ses mécanismes propres. Pour les détails à jour, consultez la CNESST.
Sources officielles
CNESST — mesures pour les chantiers de construction. Texte de loi : voir LégisQuébec (référence à confirmer).
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Cet article fait partie du dossier de l’ACSSQ sur le métier de CoSS. Voir la page de l’association.
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