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Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

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Suspension ou retrait d’accès

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Protection des renseignements personnels

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Modification des conditions

L’ACSSQ peut modifier ces conditions en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Droit applicable et langue

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. En cas de divergence entre les versions française et anglaise, la version française prévaut.

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Pour toute question : contact@acssq.org. Pour les questions relatives à la vie privée : admin@acssq.org.