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Signalements et plaintes

Une situation vous préoccupe? Choisissez la démarche adaptée. L’ACSSQ peut recevoir une préoccupation concernant un membre ou une plainte concernant ses propres services, activités ou décisions.

L’ACSSQ est une association professionnelle. Elle ne délivre pas l’attestation de CoSS, ne réalise pas d’inspection réglementaire et n’exerce pas les pouvoirs disciplinaires d’un ordre professionnel.

Deux démarches auprès de l’ACSSQ

Signaler une préoccupation

Votre démarche concerne le comportement d’un membre dans le cadre de l’association, l’utilisation du nom ou du logo de l’ACSSQ, ou une information diffusée par l’association.

Décrivez les faits observés, la date et le contexte, sans présenter une allégation comme un fait établi. L’association examinera si la situation relève de son rôle ou doit être orientée vers un organisme compétent.

Faire un signalement par courriel

Déposer une plainte sur l’association

Votre démarche concerne un service reçu de l’ACSSQ, une activité, le traitement de votre demande ou une décision de l’association.

Précisez la démarche déjà effectuée, la réponse reçue, s’il y en a une, et la correction souhaitée. Une plainte adressée à l’ACSSQ ne remplace pas les recours auprès d’une autorité compétente et n’en suspend pas les délais.

Déposer une plainte par courriel

Préparer votre premier message

Indiquez un moyen de vous joindre, l’objet de votre démarche et un résumé factuel.
Indiquez les dates utiles et les démarches déjà entreprises.
Pour ce premier contact, n’envoyez pas de numéro d’assurance sociale, de document médical, de pièce d’identité ni de renseignements personnels non nécessaires sur des tiers.
Si des pièces sensibles sont nécessaires, demandez d’abord un mode de transmission approprié.

Les boutons ouvrent votre application de courriel; ils n’envoient rien automatiquement. Vous pouvez aussi écrire à admin@acssq.org. Si votre démarche concerne une personne ayant accès à cette boîte, commencez par demander un autre interlocuteur au moyen du conseil d’administration, sans transmettre d’emblée les détails sensibles.

Confidentialité et suite donnée

Les signalements et plaintes ne sont pas publiés sur le site. Les renseignements reçus servent à comprendre votre démarche, à vous répondre et à déterminer le suivi approprié. La boîte de l’association peut être consultée par les personnes autorisées à son traitement; elle ne constitue pas un canal anonyme. La confidentialité ne peut pas être garantie de façon absolue lorsqu’un suivi nécessite une communication autorisée ou exigée par la loi.

Pour une question liée à vos renseignements personnels, indiquez « Confidentialité — à l’attention de Cédric Thibault » dans votre message. Consultez la politique de confidentialité pour connaître vos droits et les coordonnées du responsable.

Vous cherchez plutôt un renseignement général? Nous joindre.