Le rôle du CoSS s’inscrit dans un cadre légal précis. Cet article en donne un aperçu général ; pour les exigences exactes applicables à votre chantier, consultez toujours les sources officielles.
Un cadre issu de la modernisation du régime SST
Le CoSS fait partie des mécanismes de prévention et de participation propres aux chantiers de construction, mis en place dans la foulée de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. Ces mécanismes encadrent la prévention selon la taille et la nature du chantier.
Des fonctions définies
Participation au programme de prévention, surveillance de la coordination des employeurs, enquêtes sur les événements et accompagnement de l’inspecteur de la CNESST : les fonctions du CoSS sont encadrées. Voir le rôle du CoSS.
Une formation requise
L’accès à la fonction passe par une formation reconnue par la CNESST. Voir la formation CoSS et, pour le contexte législatif, le point sur la Loi 27.
Questions fréquentes
Où trouver les exigences officielles ?
Sur le site de la CNESST, qui détaille les mesures applicables aux chantiers de construction.
Sources officielles
CNESST — Mesures spécifiques pour les chantiers de construction.
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Cet article fait partie du dossier de l’ACSSQ sur le métier de CoSS. Voir la page de l’association.
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