Le CoSS et la diligence raisonnable : documenter, prévenir et protéger

La diligence raisonnable est une notion clé en santé et sécurité. Cet article en donne un aperçu général et ne constitue pas un avis juridique.

De quoi s’agit-il ?

La diligence raisonnable désigne l’ensemble des mesures concrètes prises pour prévenir les accidents. On la résume souvent par trois devoirs : la prévoyance (prévoir les risques), l’efficacité (mettre en place des mesures réelles) et l’autorité (faire respecter les consignes).

Le rôle du CoSS

Par sa présence et son action, le CoSS contribue à une démarche de prévention rigoureuse. Voir le rôle du CoSS.

Documenter compte

Tenir des traces (inspections, suivis, communications) appuie la démarche de prévention et en témoigne.

Questions fréquentes

La diligence raisonnable est-elle une garantie ?

Non : c’est une démarche continue, pas une garantie. Pour une situation précise, consultez un conseiller juridique.

Sources officielles

CNESST — organiser la prévention sur les chantiers.

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Cet article fait partie du dossier de l’ACSSQ sur le métier de CoSS. Voir la page de l’association.