Sceau professionnel ACSSQ

Un projet volontaire pour soutenir le maintien et le développement des compétences des CoSS.

Le programme repose sur trois piliers : compétence, développement professionnel continu et éthique. Il vise une démarche structurée et vérifiable, au-delà de la qualification initiale.

Un projet en préparation

Le référentiel, les critères de reconnaissance des activités, les règles d’évaluation, de renouvellement, d’audit et de révision restent à finaliser. Le nom et les règles d’utilisation du sceau seront précisés avant le lancement.

Le document de travail envisage un cycle de 24 mois et 40 heures de développement professionnel. Ces paramètres sont proposés et non adoptés; les minimums de formation et les maximums de mentorat ou de contribution professionnelle restent à déterminer.

Formation et mentorat documentés

Le dossier membre permet déjà de consigner des formations, leurs attestations et des activités de mentorat structurées : personnes concernées, objectifs, rencontres, compétences travaillées et justificatifs. L’administration vérifie chaque déclaration et distingue les heures déclarées des heures validées.

Adhésion, qualification et sceau

L’adhésion à l’ACSSQ, le paiement de la cotisation ou l’accumulation d’heures ne donnent pas automatiquement accès au sceau. La validation d’une activité dans le dossier ne constitue pas une certification. Aucun sceau n’est attribué pendant cette phase de déploiement.

Le projet ne remplace pas l’attestation ou la qualification de CoSS, les exigences applicables ni le rôle de la CNESST. Il n’accorde pas de droit d’exercice.